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Conditions générales de vente

Des cours en groupe,des cours prives et des séjours


Conditions d’admission

Pour être admis, suivre des cours et/ou bénéficier de l’ hébergement dans le cadre du stage, l’étudiant doit être âgé de 18 ans révolus. Toutes les formalités nécessaires à l’étude et au séjour en France (visa ...) sera de la responsabilité de chaque étudiant. COMENRANCE ne peut être tenue pour responsable des difficultés d’obtention de visa. L’étudiant doit se présenter à ses cours le premier jour des cours muni des documents suivants : une pièce d’identité (carte d’identité, carte de séjour ou passeport avec un visa couvrant la durée des études), le reçu du paiement que le professeur prestataire aura fait parvenir par email. Ne sont admis à toutes les formules de cours que les étudiants ayant payé leurs cours.


Conditions d’annulation et remboursement des cours

Pour tous les cours
Une fois les cours commencés, et en cas d’absence à un ou plusieurs cours, aucun report ou remboursement ne pourra être accepté sauf cas de force majeure (catastrophe naturelle, hospitalisation de longue durée sur présentation de certificat médical).
Le remboursement par chèque est gratuit si l’étudiant a réglé son séjour avec un chèque français. Les coûts de virement sur un compte français ou étranger est à la charge de l’étudiant.

Pour les cours de groupe
La date d’inscription au premier cours de groupe marque le début de la session. L’étudiant ensuite absent à un cours ne sera pas remboursé.
Aucun cours ne sera remboursé après le paiement de la session par l’étudiant.

Pour les cours privés 
La durée de la session est de 4, 8 ou 16 semaines. L’école accorde une semaine sans cours à l’apprenant. Au-delà, les cours ne seront pas remboursés. L’école accepte dans la mesure du possible de changer la date d’un cours lorsque le nouvel horaire proposé par l’étudiant convient aux disponibilités du professeur.
Un cours annulé moins de 24 heures avant le début de celui-ci sera facturé sauf cas de force majeure (catastrophe naturelle, hospitalisation de longue durée sur présentation de certificat médical).

Pour les séjours
En cas d’annulation de la part de l’étudiant jusqu’à 7 jours avant le début des cours (jours non ouvrés inclus), le solde payé est remboursable mais l’acompte n’est pas remboursable.
En cas d’annulation tardive (six jours non ouvrés inclus avant le début des cours), les frais d’annulation s’élèveront à 250€ + l’acompte de 30% versé.

En cas d’annulation de la part du professeur prestataire
Les cours seront intégralement remboursés ou reportés au choix de l’étudiant.


Formalités et modalités d’inscription

Inscrivez-vous en nous envoyant un email à comenfrance@gmail.com
Nous vous répondrons dans les 48 heures.

Pour les cours, vous serez inscrits après paiement de la totalité de la session.

Pour les séjours, il vous sera demandé un acompte de 30% pour votre inscription. Le solde total du séjour doit être réglé au plus tard deux semaines avant la date du début du séjour (jours francs) par virement bancaire, espèces ou par chèque français.

Les prix sont indiqués en euros, TTC et ne sont valables qu’à la date de la pré-inscription de l’étudiant.


Droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être utilisé. L’étudiant dispose d'un droit de rétractation de 14 jours francs, à compter de la date de l’acceptation de l’inscription. Le droit de rétractation ne peut être exercé si la prestation démarre, d’un commun accord entre l’école et l’étudiant, avant la fin du délai de 14 jours. L’étudiant souhaitant faire usage de son droit de rétractation est tenu de le notifier, dans les délais légaux indiqués ci-dessus, par email.


Confidentialité des données personnelles

Toutes les données personnelles collectées par COMENFRANCE et ses prestataires resteront confidentielles.


Assurance

Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont à la charge de l’étudiant.


Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de formes. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au prestataire pour obtenir une solution amiable.
La langue française fait foi en cas de litige.