Des cours en groupe, des cours prives et des séjours
CONDITIONS A SIGNER
Aucune inscription ne sera validée sans la signature des conditions générales de vente. Pour les inscriptions sur place, le client remet ces conditions signées à l’administration. Pour les inscriptions en ligne, le client télécharge les conditions générales de vente, les signe et les renvoie signées en document PDF à comenfrance@gmail.com.
ComEnFrance désigne l’organisme de formation de français langue étrangère, association loi 1901, NDA 75331225533 enregistré auprès de préfet de région Nouvelle-Aquitaine, « ce numéro ne vaut pas agrément de l’Etat”, Siret : 821 326 154 00027, 42 rue de Tauzia 33800 Bordeaux, France.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par ComEnFrance pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de l’organisme de formation de Français Langue Etrangère ComEnFrance implique l’acceptation sans réserve du client et/ou de l’étudiant des présentes Conditions Générales de Vente.
Conditions d’admission
Pour être admis à ComEnFrance Bordeaux, l’étudiant doit être âgé de 18 ans révolus.
Conditions financières
La participation aux cours dispensés par ComEnFrance Bordeaux nécessite le paiement des frais suivants : – Le droit d’adhésion annuelle : Cette adhésion permet à l’étudiant d’être adhérent à l’association ComEnFrance Bordeaux et donc d’assister aux cours et aux activités proposés par CEF. Il est valable à partir du premier jour de cours et pour une durée de un an (date à date). Ce droit n’est pas remboursable. – Les frais de scolarité tels que présentés sur le site Internet de ComEnFrance doivent être réglés en totalité une semaine avant le début des cours. Les tarifs des parcours sont définis de date à date. Les jours fériés non travaillés ne sont pas comptabilisés dans les frais de scolarité car l’école est fermée. – Les livres et cahiers d’exercices ne sont pas inclus dans les frais de scolarité ni dans les droits d’inscription. – Devis et attestation Pour chaque formation, l’organisme de formation de Français Langue Etrangère ComEnFrance s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à ComEnFrance un exemplaire renseigné, daté, signé (et tamponné pour les formations financées) avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie. – Prix et modalités de paiement Les prix des formations sont indiqués en euros et TTC car l’association ComEnFrance loi 1901 est non assujettie à la TVA. Le paiement est à effectuer avant exécution de la prestation, à la réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire, par carte, en espèces ou par chèque.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Assurance
Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont obligatoires et à la charge du client.
Attestation d’assiduité
L’étudiant est tenu de suivre les cours avec assiduité. Une attestation de présence sera délivrée sur demande.
Exclusion
En cas de manquement par l’étudiant au règlement intérieur de ComEnFrance consultable dans le bureau de l’école, celle-ci se réserve le droit d’interrompre la formation de l’étudiant fautif, sans remboursement de ses cours.
Crise sanitaire
Pour préserver la santé de tous, ComEnFrance affiche dans ses salles de classes un protocole sanitaire que chacun est dans l’obligation de respecter et qui peut évoluer en fonction de la situation. En cas de confinement ou de couvre-feu liée à une pandémie tous nos cours de groupes et nos cours individuels sont proposés en ligne et ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord auprès de l’organisme ComEnFrance. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’organisme ComEnFrance sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’organisme ComEnFrance et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent.
Formalités d’inscription
Tout étudiant non débutant complet doit passer un test un test d’évaluation en ligne ou sur place avant son inscription. Le client peut effectuer son inscription par email. 1 – Prendre connaissance des Conditions Générales d’Inscription et remplir le formulaire d’inscription, et les accepter en les renvoyant signées à comenfrance@gmail.com 2 – Payer la totalité des frais de scolarité au plus tard une semaine avant le début des cours. Le paiement peut être effectué par chèque en euros, par virement ou par carte bancaire via le site de paiement en ligne Hello ASSO. Le client peut effectuer son inscription sur place 1 – Prendre connaissance des Conditions Générales d’Inscription et remplir le formulaire d’inscription, et les accepter en datant et signant le formulaire d’inscription et le devis. 2 – Payer la totalité des frais de scolarité par chèque en euros, par carte bancaire, par paiement en ligne sur Hello asso ou en espèces.
La totalité des frais de scolarité doit être réglée avant le début des cours, ce qui garantit une place dans le cours choisi.
Le client doit se présenter à ComEnFrance le premier jour des cours muni des documents suivants: – une pièce d’identité (carte d’identité, carte de séjour ou passeport avec un visa couvrant la durée des études) et le certificat d’inscription.
Lorsque le client effectue son inscription en ligne, il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours quant à son Inscription, sans avoir à justifier un motif. Ce délai de rétractation court à compter de la date d’acceptation par le client des Conditions Générales d’Inscription. Lorsque le délai des quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant. Le client souhaitant faire usage de son droit de rétractation est tenu de le notifier, dans les délais légaux indiqués ci-dessus, par écrit et par voie postale à l’adresse suivante : ComEnFrance, 42 rue de Tauzia 33800 Bordeaux.
Lorsque l’étudiant veut commencer sa formation avant les 14 jours du délai légal de rétractation il doit impérativement signer et remettre à ComEnFrance par email ou par boîte postale le FORMULAIRE DE DEMANDE D’ACCÈS AU(X) MODULE(S) AVANT EXPIRATION DU DELAI DE RETRACTATION ET DE RENONCIATION EXPRES A L’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION.
Pour les tiers payeurs (entreprises, organisations, et toute autre entité juridique) : Ils peuvent effectuer une inscription sur place ou par email. Pour que l’inscription soit valable, le client doit effectuer chronologiquement les formalités suivantes : par email : 1 – Prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Inscription et les accepter en datant et signant le formulaire d’inscription en le renvoyant à ComEnFrance, le devis et la convention professionnelle. 2 – La signature du formulaire d’inscription et l’acceptation des Conditions Générales d’Inscription valent pour engagement de la prise en charge des frais de formation.
Pour les formations financées par un organisme de financement : Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où le centre de formation de FLE ComEnFrance ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client. Les prix des formations sont indiqués en euros et TTC car l’association ComEnFrance loi 1901 est non assujettie à la TVA. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par carte.
Report et remboursement de classe pour toutes les formations : Annulation en cas de refus de visa : En cas de refus de visa dûment attesté par les services consulaires de France, les préinscriptions et les inscriptions aux cours sont remboursées, déduction faite d’un forfait de 25 € correspondant aux frais de traitement, à condition que la demande de remboursement soit faite avant la date d’entrée en formation initialement prévue et que le solde de la préinscription ait été versé en temps voulu. Les frais annuels d’adhésion ne sont pas remboursables.
Autres cas d’annulation des cours : Toute session de cours commencée est intégralement due. Aucun remboursement des heures relatives au mois civil en cours et aux sessions antérieures ne peut intervenir. Pour les mois de cours à venir, aucun remboursement n’est possible en dehors des deux cas listés ci-dessous : – En cas de décès du père, de la mère, d’un descendant ou du conjoint après le démarrage des cours, les heures de cours des mois à venir sont remboursées. – En cas de maladie sur présentation d’un certificat médical établi par un médecin établi en France. Dans ces 2 cas de figure, un remboursement est effectué. Les frais annuels d’adhésion ne sont pas remboursables.
En cas d’absence d’un stagiaire à un ou plusieurs cours, aucun report ou remboursement individuel ne pourra être accepté pour quelque autre raison que ce soit.
